Les Archives de la Mode est spécialisée dans la vente de reproductions numériques et d’originaux de documents anciens, principalement des affiches, publicités d’époque, illustrations et extraits de magazines. Cette activité s’inscrit dans une démarche patrimoniale et documentaire qui vise à préserver, valoriser et rendre accessible un fonds d’œuvres graphiques et éditoriales.
La diffusion de ces œuvres repose sur une attention particulière au droit d’auteur et plus largement à la propriété intellectuelle. Chaque reproduction proposée sur le site est précédée d’un examen attentif de son statut juridique. Trois situations principales se présentent :
Lorsqu’un auteur est décédé depuis plus de soixante-dix ans, ses œuvres entrent dans le domaine public conformément à l’article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle. Leur exploitation ne requiert donc plus d’autorisation des ayants droit.
Toutefois, même dans cette situation, le droit moral de l’auteur demeure perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Ainsi, toute utilisation publique des reproductions mises à disposition par Les Archives de la Mode doit respecter ce droit moral, en particulier l’obligation de mentionner le nom de l’auteur lorsqu’il est connu et identifié, ainsi que l’interdiction de dénaturer l’œuvre.
Lorsqu’une œuvre est toujours protégée, sa reproduction ou sa diffusion par Les Archives de la Mode n’intervient qu’après obtention d’une autorisation expresse des titulaires des droits concernés, qu’il s’agisse de l’auteur, de ses ayants droit, ou d’un éditeur détenant les droits de reproduction. Cette autorisation est conservée et peut être produite sur demande.
Certaines images anciennes ont été publiées sans mention claire d’auteur ou dans des conditions éditoriales qui rendent difficile l’identification des titulaires de droits. Dans ces cas, Les Archives de la Mode entreprend systématiquement des recherches documentaires approfondies afin de déterminer le statut de l’œuvre.
Ces recherches incluent notamment la consultation de catalogues patrimoniaux, de bases de données spécialisées, ainsi que de fonds documentaires, parmi lesquels la Bibliothèque Forney (bibliothèque de la Ville de Paris spécialisée dans les arts graphiques, décoratifs et les métiers d’art), ainsi que d’ouvrages de référence spécialisés, notamment le Dictionnaire des illustrateurs de Marcus Osterwalder (Éditions Ides et Calendes). Ce travail est complété, lorsque cela est nécessaire, par la vérification dans les bases de l’INPI, de la BnF (notamment Gallica), ou encore dans des inventaires en ligne internationaux.
Lorsque malgré ces démarches aucun auteur ou ayant droit ne peut être identifié, Les Archives de la Mode diffuse l’œuvre avec prudence, en tenant compte des usages et des bonnes pratiques en matière de diffusion patrimoniale.
Les Archives de la Mode se veut un acteur responsable et respectueux des droits de propriété intellectuelle. Si vous êtes l’auteur d’une œuvre diffusée sur le site, ou si vous en êtes l’ayant-droit, et que vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous êtes invité à nous contacter à l’adresse .
Nous nous engageons à examiner toute demande avec diligence, à retirer sans délai l’œuvre contestée si cela s’avère nécessaire, ou à régulariser sa présence en obtenant l’autorisation adéquate.
Les reproductions proposées par Les Archives de la Mode n’emportent aucune cession de droits d’auteur et sont destinées à un usage strictement privé. Toute autre utilisation, notamment publique ou commerciale, relève de la seule responsabilité de l’acheteur, qui doit, le cas échéant, obtenir les autorisations nécessaires auprès des titulaires de droits.
Nous invitons en outre nos clients à toujours respecter le droit moral des auteurs, même pour les œuvres relevant du domaine public, en citant leur nom lorsqu’il est connu et en veillant à ne pas altérer ou détourner leur création.
Écrivez directement à ou remplissez ce formulaire :